Commune de  Ch�teauvert - 83670

La commune de Ch�teauvert

La commune est une division administrative, la circonscription la plus petite de la France. Une commune correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement.

A l'instar de toutes les communes de France et malgré leurs disparités, la commune de Ch�teauvert possède une structure administrative identique et les mêmes compétences légales.

La commune de Ch�teauvert est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public. Elle dispose d'un budget constitué pour l'essentiel des transferts de l'État et des impôts directs locaux : taxes foncières, d'habitation et professionnelles; elle s'occupe de l'administration locale.