Commune de  Fosses - 95470

Adresse: 1 place du 19-Mars-1962 - Code Postal: 95470 - Ville: Fosses 

Téléphone: 01 34 47 40 40 

Fax: 01 34 47 40 48 

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Fosses, la ville à la campagne

Mise à jour le: 08/08/2024

La commune de Fosses

La commune est une division administrative, la circonscription la plus petite de la France. Une commune correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement.

A l'instar de toutes les communes de France et malgré leurs disparités, la commune de Fosses possède une structure administrative identique et les mêmes compétences légales.

La commune de Fosses est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public. Elle dispose d'un budget constitué pour l'essentiel des transferts de l'État et des impôts directs locaux : taxes foncières, d'habitation et professionnelles; elle s'occupe de l'administration locale.