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Flèche Commune de  Mo�tiers - 73600


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focusInformations sur Mo�tiers

La commune de Mo�tiers


La commune est une division administrative, la circonscription la plus petite de la France. Une commune correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement.

A l'instar de toutes les communes de France et malgré leurs disparités, la commune de Mo�tiers possède une structure administrative identique et les mêmes compétences légales.

La commune de Mo�tiers est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public. Elle dispose d'un budget constitué pour l'essentiel des transferts de l'État et des impôts directs locaux : taxes foncières, d'habitation et professionnelles; elle s'occupe de l'administration locale.



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